Quels frais peuvent s’ajouter à mon forfait Bastia ?

Certains services externes, comme les frais d’huissiers, du Registre foncier ou l’attestation par un avocat ou un notaire, peuvent s’ajouter à votre forfait Bastia.

En plus de votre forfait, certains frais peuvent s’appliquer :

  • Frais des huissiers (facturés au prix coûtant par Bastia) ;

  • Frais payables au Registre foncier du Québec (facturés au prix coûtant par Bastia) ;

  • Frais d’attestation par un professionnel (facturés directement par le cabinet professionnel retenu; Conformément à la loi, Bastia ne peut pas facturer ces honoraires).

En effet, certains documents peuvent exiger l’attestation d’un avocat ou d’un notaire et/ou la signification par huissier. Dans ces cas, Bastia réfère ces demande à des cabinets d’avocats et à des études d’huissiers externes afin que les services requis soient rendus par ces professionnels.