1. Accéder au dossier visé
Ouvrir le dossier contenant le ou les documents à transmettre.
2. Sélectionner le ou les documents
Repérer dans la liste le ou les documents devant être transmis et confirmer qu’il s’agit des bons documents.
3. Vérifier la date limite d’envoi et mise à jour du dossier, le cas échéant.
Avant toute transmission, vérifier la date limite pour une demande d’envoi affichée dans le dossier.
Exemple : Date limite pour une demande d’envoi : 2026-07-19
Important :
- S’assurer que la date actuelle est antérieure ou égale à la date limite indiquée.
- Avant de procéder à la demande d’envoi, vous devez également vous assurer que votre dossier est à jour, notamment quant aux renseignements suivants : le montant, la date de fin des travaux et toute autre information pertinente au traitement du dossier.
- Ne pas procéder à l’envoi si la date limite est dépassée.
- En cas de dépassement, veuillez communiquer avec notre équipe.
4. Procéder à l’envoi
Lorsque la date limite est respectée et que les documents ont été validés, cliquer sur le bouton « Envoyer maintenant » situé dans le coin supérieur droit de l’écran.
Le système transmet alors le ou les documents sélectionnés aux destinataires prévus.